Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, travaux et livraisons

Article 1

Le fait de nous remettre des éléments de production quels qu’ils soient, avec demande de fourniture d’une épreuve ou d’un projet, engage le client à nous dédommager des frais encourus dans l’hypothèse où l’exécution du travail ne nous serait finalement pas confiée.

Article 2

Nos offres, toujours établies hors taxes, sont toujours formulées sous réserve d’augmentation du coût des matières premières. Sauf stipulation contraire, la durée de validité de toute offre est d’un mois.

Article 3

Lorsque nous est confié un travail de reproduction, le client reste seul responsable de toute infraction quelconque en matière de droits intellectuels et devra nous garantir dans l’hypothèse où nous serions inquiétés dans ce cadre, judiciairement ou non.

Article 4

Lorsque le client nous demande d’imprimer un texte ou modèle préétabli, nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur quelconque que contiendrait ce texte ou ce modèle.

Article 5

Toute demande de modification quelconque de la commande originale ne pourra se faire que par écrit. Elle nous autorisera à tracer facturation en complément de l’offre initiale et nous permettra de prolonger, si nécessaire, le délai d’exécution.

Article 6

La communication par le client d’un « bon à tirer » daté et signé nous décharge de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui seraient ultérieurement constatées, sauf si l’exécution de notre travail n’est pas conforme à ce bon à tirer.

Article 7

Nous nous engageons à exécuter nos prestations dans un délai raisonnable. Si un délai de livraison est conventionnellement fixé, celui-ci sera automatiquement prolongé dès l’instant où un élément extérieur à notre volonté nous y oblige (modification de la commande initiale par le client, non-réception des éléments nécessaires à l’exécution du travail, renvoi tardif des épreuves corrigées ou du bon à tirer, cas de force majeure,grève, rupture de machines, interruption d’approvisionnement des matières premières, etc.).

Article 8

Si le client met du matériel à notre disposition, celui-ci doit être livré franco, dûment emballé, au siège de nos activités.

Article 9

Toutes exigences particulières du client (encre inaltérable, pantone, découpes, gauffrage, etc.) doivent être communiquées lors de la demande de prix, faute de quoi notre offre initiale ne restera plus valable et pourra être unilatéralement adaptée.
La concordance parfaite des couleurs à reproduire, ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage et repérage, ne peuvent être garanties, des différences propres à la typicité du travail à exécuter devant être acceptées.

Article 10

Toute réclamation quelconque doit être introduite par écrit recommandé, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la livraison des marchandises. Tout défaut qui serait relevé sur une partie de la livraison n’autorisera pas le client à refuser l’intégralité de celle-ci, notre responsabilité étant limitée à la reprise et au remplacement des exemplaires non conformes.

Article 11

Nous nous réservons le droit de demander règlement d’un acompte au moment de la commande et de subordonner le début d’exécution de nos prestations à son règlement.
Toutes nos factures sont, sauf stipulation contraire expresse, payables au comptant et porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 10% l’an.
En outre, le défaut de règlement de toute facture dans la huitaine d’un rappel recommandé nous autorisera à porter en compte du client, en complément, une indemnité de 15% avec un minimum de 250 Euro . Le même principe pourra s’appliquer lorsque nous serons en défaut d’exécuter nos propres obligations.

Article 12

La livraison se fait toujours au siège de nos activités. Sauf stipulation écrite contraire, le client supporte les frais de transport et se voit transférer les risques dès la prise en charge des marchandises.
Nonobstant cette prise en charge des risques, les marchandises ne deviennent propriété du client qu’après paiement intégral de leur prix.

Article 13

Clause d’attribution de compétence territoriale. Toute contestation quelconque sera en outre de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Roubaix – Tourcoing, à moins que nous préférions porter le litige devant la juridiction du siège du client.